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25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
14 octobre 1999
Conférences
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
28 janvier 1999
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
19 janvier 2016
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
