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22 avril 2004
Publications
Définition du droit de la régulation économique
4 avril 2024
Doctrine
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
6 octobre 1997
Le service public de la justice
20 novembre 2000
Conférences
Le secret professionnel, in "Les secrets professionnels"
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 juin 2021
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
7 novembre 2018
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
31 mai 2016
Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à l'ouvrage "La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
28 avril 2010
Auditions Publiques
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
