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1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
15 septembre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interconnexion
18 septembre 2024
Doctrine
📝Le mur des investissements publics requis
4 octobre 1958
France
Article 66
9 juin 2022
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
13 juin 1998
Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly
