Résultats de la recherche (4262 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
Propriété intellectuelle (PI)
Poste
16 mai 2002
Publications
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
17 juin 2020
Doctrine
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 mai 2023
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
