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10 novembre 2014
Blog
La distinction "Personne/Chose" est-elle en train de disparaître ?
28 novembre 2018
Doctrine
Juger les crimes énormes
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
27 septembre 2019
Soft Law
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
9 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
17 janvier 2024
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
15 septembre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
