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1 octobre 1999
Conférences
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
27 septembre 2019
Soft Law
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Ex Ante / Ex Post
15 septembre 2009
Droit de la concurrence et médicament générique
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
9 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
