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4 novembre 2021
Conférences
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
17 novembre 2011
Doctrine
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
15 novembre 2016
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
22 septembre 2021
Publications
📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
