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12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
20 juin 2014
Doctrine
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
17 novembre 2011
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
15 novembre 2016
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
22 septembre 2021
Publications
📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
