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10 novembre 2014
Blog
La distinction "Personne/Chose" est-elle en train de disparaître ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
29 février 2000
Conférences
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
1 octobre 1999
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
27 septembre 2019
Soft Law
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
23 avril 1995
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Ex Ante / Ex Post
