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16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
21 avril 2012
Doctrine
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
12 février 2008
Publications
"Regulation" et Régulation en droit européen
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
14 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la summa divisio entre personne et chose
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
