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25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
16 juin 2008
Conférences
Droit et régulation des questions énergétiques
14 octobre 1999
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
17 mars 2004
Doctrine
La régulation. La notion et le phénomène
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
