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20 juin 2014
Doctrine
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
11 octobre 2012
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
17 novembre 2011
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
4 novembre 2025
📝Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, in 📗La responsabilité
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
7 novembre 1997
Conférences
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
