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1 octobre 2002
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70. L’inéductable convergence des droits de la faillite
31 mars 1998
2. Le droit administratif accueil le droit de la concurrence
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
18 septembre 1999
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
4 avril 2024
Doctrine
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
21 avril 2021
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 janvier 2022
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
