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31 mars 1998
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2. Le droit administratif accueil le droit de la concurrence
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 janvier 2022
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
18 septembre 1999
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
