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9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
31 octobre 2017
Doctrine
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
11 octobre 2012
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
