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29 mai 1997
Publications
Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"
6 juillet 2022
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
5 juin 2024
Doctrine
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
31 octobre 2017
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
14 octobre 2019
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
19 décembre 2019
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
11 octobre 2012
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
