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1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
13 décembre 2001
Conférences
Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
16 novembre 2014
Blog
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
Doctrine
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 janvier 2001
None
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 février 2007
Securities and exchange commission, in " La sécurité financière"
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
