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8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
12 novembre 2012
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
12 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
21 mars 2016
Décision du 21 mars 2016, NC Numericable
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
