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7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
25 juin 2025
Doctrine
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
2 avril 2019
La peine de programme de mise en conformité
25 novembre 2020
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
15 novembre 2024
Conférences
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
