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15 novembre 2017
Doctrine
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
