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Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
26 juillet 2012
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
1 septembre 2022
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
8 avril 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
