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17 janvier 2024
Doctrine
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
22 mars 2017
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
22 octobre 2021
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les plans de résolution bancaire
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
