Résultats de la recherche (4294 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 mai 2023
Doctrine
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
14 octobre 1999
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
