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17 janvier 2024
Doctrine
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
20 février 2014
Big Data. La révolution des données est en marche
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
17 septembre 2015
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
1 octobre 2002
70. L’inéductable convergence des droits de la faillite
