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9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 juin 2020
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
26 février 2025
📝Théorie et pratique du droit du travail
8 janvier 2025
Publications
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
