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21 novembre 2018
Publications
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
22 juin 2022
Doctrine
La compliance en droit bancaire et financier
19 janvier 2002
Actualité du droit de la régulation
28 mars 1997
Conférences
Accès au droit, accès à la justice
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
22 avril 2016
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
4 avril 2023
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
9 juin 2022
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
