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9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
22 juin 2022
Doctrine
La compliance en droit bancaire et financier
19 janvier 2002
Publications
Actualité du droit de la régulation
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
