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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
L'expression de "pouvoir juridictionnel" est-elle appropriée ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
4 juillet 2013
Doctrine
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Supervision
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
10 octobre 2018
📗L'institution de la liberté
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
