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1 septembre 2022
Doctrine
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Ex Ante / Ex Post
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
21 mars 1804
1. Code civil
1353
17 janvier 2024
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
