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15 mai 1995
Publications
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
28 novembre 2023
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 juin 1998
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
