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3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
Doctrine
🎥L’Ecole historique du Droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit
28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
