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27 février 2014
Doctrine
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
28 mars 1997
Conférences
Accès au droit, accès à la justice
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 avril 2016
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
1 juin 2015
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
1 mars 2017
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
3 juin 2002
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
