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9 juin 1992
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares
5 novembre 2018
Doctrine
Droit de la régulation des communications numériques
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
18 juin 2019
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
24 novembre 2015
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
