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25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
9 décembre 2013
Doctrine
La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013
18 mai 2016
Conférences
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
13 juin 1990
De la différence entre l'ethnologie et la littérature
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
35. La régulation sans géographie.
27 septembre 2005
A qui profite la mondialisation ?
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
17 janvier 2006
Publications
Opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
24 juillet 2018
droit illustré
Commune renommée et réseaux sociaux : se souvenir de la Fable de La Fontaine
