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22 juin 2021
Publications
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
4 août 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER