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6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
Publications
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
13 mars 2007
Arrêt du 13 mars 2007
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
