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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
9 avril 2009
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
état
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
Kelsen est-il un Législateur suprême ?
