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6 septembre 2022
Auditions Publiques
🖥️Europe, Compliance et Professions
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
23 avril 1995
Doctrine
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance
But
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Pourquoi l'Arrêt Nicolo fût-il rendu avec difficultés ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
Est-ce une erreur que d'affirmer qu'une loi est tombée en désuétude ?
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
