Résultats de la recherche (4513 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 avril 2007
Doctrine
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
27 juin 2018
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
Qui a raison dans l'affaire Baby-Loup ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
