Résultats de la recherche (4302 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 octobre 2023
Doctrine
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
17 décembre 2001
Participation à des jurys de thèses
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
27 janvier 1995
Conférences
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
