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29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
Doctrine
📝La preuve dans les sciences économiques
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
10 juillet 1998
Publications
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
12 juin 2026
Conférences
🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le "Contrat de compliance"
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 avril 2004
Définition du droit de la régulation économique
