Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
1 février 2024
Conférences
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
20 octobre 2014
Publications
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
2 décembre 2013
None
Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
