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27 juin 2016
Doctrine
Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
12 juin 2026
Conférences
🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le "Contrat de compliance"
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
28 juin 2024
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
2 décembre 2013
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Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
9 février 2019
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
