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5 septembre 2018
Doctrine
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
10 février 1996
Publications
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
29 mai 2019
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
31 mai 2018
Conférences
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
2 octobre 2025
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
