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14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
15 janvier 2018
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
La résolution et le droit international privé
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
📝La preuve dans les sciences économiques
