Résultats de la recherche (4507 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
6 mai 2025
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
21 juin 2022
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
9 février 2019
Publications
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
7 juillet 2016
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
15 novembre 2017
Histoire de la pensée économique en France Depuis 1789
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
