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15 novembre 2024
Conférences
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
Doctrine
La résolution et le droit international privé
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
📝La preuve dans les sciences économiques
14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
16 janvier 2023
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
