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2 février 2023
Doctrine
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"
20 février 1975
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
28 novembre 2019
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
1 septembre 2014
La loi du sang
