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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
Sommes-nous soumis à un droit catholique ?
La nature est-elle la limite du droit ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
