Résultats de la recherche (4262 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
1 septembre 2022
Doctrine
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
10 novembre 2014
Blog
La distinction "Personne/Chose" est-elle en train de disparaître ?
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 septembre 2003
Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
