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2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
4 novembre 2025
📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
24 juin 2024
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
6 octobre 2010
📝Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
