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9 novembre 2022
Doctrine
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
7 juin 1998
Publications
📕Le service public de la justice
1 septembre 2023
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
5 novembre 2018
Droit de la régulation des communications numériques
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
