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1 septembre 2023
Doctrine
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"
