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1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
Supervision
Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
