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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
24 mars 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Les concepts émergents en droit des affaires
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
