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12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
20 octobre 1998
Publications
📝La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in 📕La prise de contrôle
1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
9 mars 2002
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
9 septembre 2017
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
