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20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
6 septembre 2017
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
7 juillet 2021
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
