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24 juin 2008
Conférences
Vision juridique de la crise des subprimes
16 avril 2014
Doctrine
📝La responsabilité civile des agences de notation
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
7 mars 2024
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
18 septembre 1999
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
