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17 janvier 2006
Publications
Opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
7 mars 2018
La financiarisation du droit des sociétés
La contractualisation du droit des sociétés
16 janvier 2023
Soft Law
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
8 mai 2019
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
