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29 septembre 2014
Base Documentaire
La sécurisation du système bancaire et financier
15 février 1996
Conférences
L’équité dans la tarification des services publics
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
6 octobre 1998
Synthèse in "Le service public de la justice"
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
9 novembre 2018
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
