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6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
16 décembre 2010
Publications
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
5 septembre 2014
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
11 septembre 2014
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
24 octobre 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
17 janvier 2020
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
