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11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
5 septembre 2014
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
24 octobre 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
18 juin 2020
Publications
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
11 octobre 2018
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
17 janvier 2020
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
31 mars 2021
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
