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5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
6 septembre 2014
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
Vie de l'Entreprise
Les trois points clefs de l'enseignement "Vie de l'Entreprise" en 2011
4 octobre 2018
Publications
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
12 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
7 juin 2018
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
