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25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
Vie de l'Entreprise
Les trois points clefs de l'enseignement "Vie de l'Entreprise" en 2011
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
12 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
7 juin 2018
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
