Résultats de la recherche (4435 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 décembre 2010
Publications
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
12 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
20 mars 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Conseils pour l'exercice de note de synthèse
4 septembre 2016
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
