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4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
4 août 2014
Publications
Une famille à sa main
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
20 mai 2011
Conférences
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
Les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
