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11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
10 mars 2020
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
