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11 octobre 2010
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Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
10 mars 2020
Doctrine
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
19 novembre 2012
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Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
4 août 2014
Publications
Une famille à sa main
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
