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11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
10 mars 2020
📙Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
4 août 2014
Publications
Une famille à sa main
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
