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Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
27 avril 2011
Publications
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
12 octobre 1981
Doctrine
📝De minimis...
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
15 juillet 2013
Interviews
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
13 février 1930
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
