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19 juin 2025
Doctrine
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Annales de sujets proposés dans l'enseignement MAFR de Droit de la régulation bancaire et financière
26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
31 mai 1991
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
