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21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
6 juillet 2022
Doctrine
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
8. Droit de la Régulation
8-1.14. Débat autour de la régulation bancaire et ses impacts
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
