Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 juin 1992
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
12 juin 2007
Organisation de manifestations scientifiques
Droit de la concurrence et sport.
12 mars 1950
Doctrine
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
22 octobre 1999
Conférences
L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français
29 décembre 2015
Sophistique et GPA
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
