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13 avril 2023
Conférences
🎤La dynamique du Droit de la compliance
23 mai 2024
Interviews
💬Avec l'émergence du contentieux systémique, "le juge intègre le futur"
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
3 juin 2003
L’organe de règlement des différents de l’OMC, in "Le principe du contradictoie devant les juridictions internationales"
20 janvier 2025
🎤Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler, in 🧮Rencontre et discussion autour du roman d'Éliette Abecassis : 📙Divorce à la française.
30 novembre 2015
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
6 décembre 2010
Publications
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
