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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
Neutralité
6 février 2018
09. Juridictions étrangères
Décision du 6 février 2018, Google
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
