Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
29 mai 2019
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
19 janvier 2016
Conférences
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
11 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)
23 août 2005
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 octobre 1998
None
10. Office de régulation et droit de la concurrence
30 août 2011
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
