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9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
15 juin 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'O.A. Ghiardi, "Le raisonnement judiciaire"
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
23 septembre 2023
Doctrine
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
2 mars 1994
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
