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Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
2 février 2023
Doctrine
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 mars 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Les concepts émergents en droit des affaires
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
5. Le droit néo-moderne des politiques publiques
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
