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23 septembre 2023
Doctrine
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
20 novembre 2010
Conférences
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
2 mars 1994
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
17 mai 2017
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
