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25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
17 mai 2017
Doctrine
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
22 avril 2014
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
17 juin 1896
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
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