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17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
21 mars 1804
1. Code civil
1101
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
27 juin 2018
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Sommes-nous soumis à un droit catholique ?
