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2 juillet 2025
Conférences
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
Doctrine
Économie de la justice et procès équitable
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
