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26 novembre 2015
Doctrine
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
Publications
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
20 novembre 1999
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
Économie de la justice et procès équitable
3 août 2023
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
