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26 novembre 2015
Doctrine
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
Publications
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
