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29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
7 mars 2006
Conférences
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
