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10 juillet 1998
Publications
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
27 juin 2016
Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
12 juin 2019
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
