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19 décembre 2019
Publications
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
7 mars 2018
Doctrine
La financiarisation du droit des sociétés
La contractualisation du droit des sociétés
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
31 mai 2018
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
