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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
26 juin 2019
Soft Law
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1351
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
