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12 septembre 2001
Conférences
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
Doctrine
📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
15 février 2018
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
