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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1101
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
10 juillet 2023
📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
