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28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 août 2007
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
4 février 2010
Décision du 4 février 2010, DC, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
26 octobre 2019
Doctrine
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
1 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'André-Jean Arnaud et M.-J.-F. Dulcé, "Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques"
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
17 juin 2020
Soft Law
Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères
2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
