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30 octobre 1996
Conférences
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
7 juin 1998
Publications
📕Le service public de la justice
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
5 décembre 2004
Doctrine
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
20 novembre 2012
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
26 décembre 2018
📕La probité publique en droit pénal
2 octobre 2025
🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?
20 novembre 1999
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
