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25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation à la soutenance de la thèse d' Annika Bauch : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 février 2003
Conférences
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
8 avril 1993
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"
13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
7 mars 2006
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
6 septembre 2017
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
