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7 juin 1998
Publications
📕Le service public de la justice
13 juillet 2024
Interviews
🎥La transformation des entreprises face à la compliance, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
20 novembre 2012
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
2 octobre 2025
Conférences
🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?
