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26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
20 novembre 1999
Conférences
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
Économie de la justice et procès équitable
2 octobre 2025
🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
17 juin 2020
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
26 novembre 2015
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux Etats-Unis, in "La procréation pour tous"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"