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16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
13 juin 1990
Doctrine
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
20 septembre 2016
Publications
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
19 décembre 2019
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
14 mai 1986
Diriger la société par le droit
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
