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26 juin 2020
Doctrine
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
19 novembre 2019
Publications
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
15 février 2018
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
