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9 juillet 2008
Doctrine
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
15 juin 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'O.A. Ghiardi, "Le raisonnement judiciaire"
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
18 mars 2020
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
