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3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transparence
19 novembre 2019
Publications
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
1 juillet 2012
Doctrine
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
