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31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
3 juillet 2018
Doctrine
📕Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
19 mai 2005
Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in "Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
25 mai 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
1. DROIT ET ECONOMIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
