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25 octobre 2017
Publications
La mondialisation du point de vue du Droit, in "La mondialisation"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
13 juin 1990
Doctrine
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
10 novembre 2005
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
📝La Volonté, le Cœur et le Calcul, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 février 2015
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
