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18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
8 septembre 2005
Publications
Préface de l'ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, LE DROIT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
26 juin 2014
Blog
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
20 décembre 2018
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
30 septembre 2022
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision n° 22-DCC-186 du 30 septembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix
