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10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
2 mai 2012
Doctrine
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
15 décembre 2021
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2021
22 décembre 2018
02. Lois
Lois du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi organique et loi ordinaire)
13 juillet 2024
Interviews
🎥La transformation des entreprises face à la compliance, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
20 novembre 2012
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance