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30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
14 août 2024
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
10 septembre 2002
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69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
7 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Droit boursier et droit de la concurrence.
27 juin 2014
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Maître Alain Lambert
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
