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12 septembre 2001
Conférences
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
Doctrine
📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
6 décembre 2015
Publications
Le faisable et l'inconcevable
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
7 novembre 2000
Arrêt du 7 novembre 2000
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
15 février 2018
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
