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7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
7 novembre 2000
Arrêt du 7 novembre 2000
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Annales de sujets proposés dans l'enseignement MAFR de Droit de la régulation bancaire et financière
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
19 février 1997
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
