Résultats de la recherche (4262 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
8 juin 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
9 juillet 2008
Doctrine
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
