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1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
23 avril 2014
Les juges et l'économie : une défiance française
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
9 octobre 1979
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
1 octobre 2022
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
21 mai 2012
Les choses saisies par la propriété
3 novembre 2004
Arrêt du 3 novembre 2004
29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision