Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 avril 2024
Doctrine
📝Transposition de la directive CSRD
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
1 septembre 2022
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
