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1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
19 novembre 2012
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Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
1 octobre 2022
Doctrine
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
