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1 février 2023
Doctrine
📝Le Digital Services Act
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
21 mai 2012
Les choses saisies par la propriété
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
3 novembre 2004
Arrêt du 3 novembre 2004
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
