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27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
7 mars 2018
Doctrine
Les valeurs : La RSE et l'éthique
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
18 octobre 1999
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
29 septembre 2014
Base Documentaire
La sécurisation du système bancaire et financier
