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1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
18 octobre 2007
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
25 juin 2015
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
