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21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
20 juin 2014
Doctrine
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
