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21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
25 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux"
30 novembre 1999
None
33. L'enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence
6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
19 décembre 2023
Doctrine
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
