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27 octobre 2011
Doctrine
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
16 juin 2022
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
18 octobre 2007
Conférences
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
25 juin 2015
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
