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25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
[23 juillet 2014]
Blog
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
28 février 2018
Doctrine
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 novembre 2005
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
